Arrêté du 30 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 82 du 8 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500101A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :

M. Jean-François Gipoulon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2005.

Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 7 octobre 2005.

M. Georges Merloz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2005.

M. Benoît Rivaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 6 octobre 2005.