J.O. 82 du 8 avril 2005
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Arrêté du 30 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0500101A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :
M. Jean-François Gipoulon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2005.
Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 7 octobre 2005.
M. Georges Merloz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2005.
M. Benoît Rivaux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 6 octobre 2005.